Police Intercommunale

La Police Intercommunale

Présentation


La police intercommunale est chargée d'assurer la tranquillité des administrés par des moyens de prévention et de répression, afin d'améliorer la qualité de vie des  communes de la CCCB : Castelmaurou, Labastide Saint-Sernin, Montberon, Pechbonnieu, St-Geniès-Bellevue et St-Loup-Cammas.

La Police intercommunale travaille sous l’autorité hiérarchique et administrative de la Présidente de la Communauté de Communes.

 

L'effectif du service est de 10 agents :

  • Six agents de police municipale
  • Un garde champêtre
  • Deux Agents de Surveillance de la Voie Publique
  • Un agent administratif.

Fonctionnement

téléphone N° d’appel de la police Intercommunale : 06 45 16 33 74  en semaine aux heures ci-dessous

téléphone En cas d’urgence avérée composer le 17

infosLes horaires du service en intercommunalité :

Du lundi au vendredi  8h30/12h00 – 14h00/17h30
Plus une équipe de 14h00 à 19h00 avec des sorties de nuit.

A la demande des Maires, des services ponctuels sont effectués à l’occasion de manifestations : fêtes locales, vides grenier, courses pédestres…
Pour les vacances scolaires d’été (juillet-août) l’ensemble du service est regroupé et opère en intercommunalité avec des sorties de nuit quotidiennes.

Définition de la Police Municipale

Une police municipale est un ensemble de fonctionnaires et d'agents publics placés sous l'autorité du Maire. En effet, les maires sont chargés d'importants pouvoirs de police administrative, que l'on appelle aussi « pouvoirs de police du Maire ».
Pour mettre en œuvre cette responsabilité, les communes peuvent créer des services appropriés et recruter deux types d'agents : les policiers municipaux et les gardes champêtres, dont l'emploi est plus souvent créé en milieu rural. Ces derniers peuvent être secondés par des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) qui ne disposent pas de pouvoirs de police aussi étendus que leurs collègues.

Le Maire est un Officier de police judiciaire territorialement compétent sur le territoire de la commune qu'il administre. Il est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.
Dans ce sens, la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, la réglementation de la circulation et du stationnement sur les voies ouvertes à la circulation publique. Elle intervient aussi sur : les différends de voisinage (bruit…), accidents, divagation des animaux, personnes en difficulté, opération tranquillité vacances (formulaire téléchargeable sur ce site), urbanisme, police funéraire, sécurité écoles, renseignements…

L'intervention de la police municipale se fait en coordination avec les autres forces de police et de gendarmerie. Une convention définissant la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale, et les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la Police et Gendarmerie Nationales, est obligatoire pour les services de police municipale qui excèdent cinq agents.

Il peut exister des polices municipales intercommunales dans certaines intercommunalités ou groupements de communes, mais, même en ce cas, les policiers recrutés dans le cadre intercommunal sont considérés comme mis à disposition de chaque maire dans sa commune pour l'exercice de son pouvoir de police dont il reste seul titulaire.

Actuellement, on compte en France environ 18 000 policiers municipaux. La Police municipale est aujourd'hui officiellement reconnue par le Ministère de l'intérieur comme troisième composante des forces de l'ordre à côté de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Opération Tranquilité Vacances

Depuis plusieurs années, la police intercommunale mène l’action Tranquillité Vacances. Cette opération consiste à surveiller les habitations en l’absence de leurs propriétaires.

Avant votre départ en vacances, signalez votre absence à la police intercommunale des Coteaux Bellevue, en remplissant la fiche prévue à cet effet, pdf Téléchargez la fiche "OPERATION TRANQUILLITE VACANCES" , et en la ramenant à la mairie de votre domicile.
Sachez que "l’indifférence est la meilleure alliée du cambrioleur".

Retrouvez des infos et conseils pratiques sur le site internet www.interieur.gouv.fr
(rubrique : A votre service – Votre sécurité – Votre domicile)

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