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ZOOM sur la Validation des Acquis de l’Expérience : un ascenseur social efficace


    
Trois moyens existent en France pour accéder à un diplôme, une certification, un titre : la formation initiale, la formation continue et la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

La VAE est un droit inscrit au code du travail.

«Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire de l'emploi d'une branche professionnelle, enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles » (Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 – Art. L.900-1 du Code du Travail).

Engager une démarche de VAE, c’est fournir un travail personnel important qui demande beaucoup de temps et de persévérance d’où la nécessité d’être clair sur son parcours pour être sûr que l’obtention du diplôme s’inscrit bien dans le projet professionnel préalablement défini. Il convient donc de bien s'informer sur ce que la VAE peut apporter avant de s'engager dans un tel projet.

Elle peut répondre à plusieurs objectifs, professionnels ou personnels, qu'il est donc important d'identifier.

S’engager dans une démarche de VAE permet par exemple de :

  • Obtenir une reconnaissance personnelle
  • Se sentir plus légitime ou plus crédible dans l'exercice de ses fonctions
  • Favoriser son évolution de carrière dans le cadre d'une mobilité interne ou externe
  • Faciliter son retour à l'emploi en mettant sa candidature en adéquation avec les exigences du marché
  • Acquérir un premier niveau de qualification pour accéder à une formation diplômante d'un niveau plus élevé
  • Répondre aux conditions requises pour s'inscrire à un concours
  • Créer une entreprise dans un secteur où un diplôme est exigé

 

Qui peut faire une VAE ?


Toute personne engagée dans la vie active justifiant d’au moins trois ans d’expérience :

  • En continu ou discontinu
  • A temps plein ou à temps partiel, dans une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le diplôme, le titre ou le certificat visé
  • Quelque soit son âge
  • Quelque soit son statut : salarié de droit privé (en CDI ou en CDD) ou intérimaires, non salarié, agent de la fonction publique (titulaires ou non), demandeur d'emploi indemnisé ou non, les candidats à un concours administratif, bénévole ayant une expérience associative ou syndicale ainsi que toute personne avec ou sans qualification reconnue désirant en acquérir une, la compléter ou l’adapter afin de reprendre une activité.

Le statut de la personne, au moment de s'engager dans une démarche de VAE, conditionnera simplement les modalités de financement de son projet.

 

Les étapes de la VAE, comment s'y prendre ?


Faire une VAE nécessite non seulement de mener en amont une réflexion sur son projet professionnel, mais aussi de bien connaître les différentes étapes et exigences de la démarche. Un parcours de VAE comprend au moins 4 grandes étapes :

  • 1ère étape : S’informer, élaborer son projet VAE

Les Points Relais Conseil mais aussi Pôle Emploi ont mis en place des dispositifs d’information, d’accompagnement et de validation spécifiques.
Ils vous apportent une aide pour :

  • Définir votre projet
  • Analyser votre expérience et repérer les activités qui peuvent être sources de validation
  • Rechercher les diplômes adaptés à votre projet et à votre profil
  • Elaborer différents scénarios

Cette phase de conseils personnalisés, permet d’identifier les certificateurs ou autorité(s) compétente(s) à contacter par la suite.

 

  • 2ème étape : Déposer sa demande

Une fois la certification choisie, il est nécessaire de s’adresser à l’organisme compétent dont dépend la certification visée.

La demande doit préciser l’intitulé du diplôme, titre ou Certificat de Qualification Professionnelle visé et être accompagnée : des documents attestant de vos activités pendant au moins 3 ans (bulletins de salaire, attestations d’employeur, certificats de travail, etc.) et d’un inventaire des activités en rapport direct avec la certification.

Si votre dossier est accepté, il est déclaré recevable par l’organisme ou l’institution qui délivre la certification ou qui en est responsable.

 

  • 3ème étape : Préparer son évaluation

Les modalités de validation de l’expérience peuvent être différentes selon l’organisme qui délivre la certification : 

  • mise en situation réelle ou reconstituée (Ministère de l’Emploi et de la cohésion sociale pour les titres professionnels)
  • dossier à constituer
  • entretien oral facultatif ou obligatoire selon les Ministères

Le jury est chargé d’évaluer vos compétences en lien avec celles exigées par le référentiel de certification du diplôme, titre ou certificat.

L’accompagnement n’est pas obligatoire mais il est fortement conseillé car il n’est pas évident de détailler, d’expliquer ce que l’on fait, ou de décrire les activités professionnelles que l’on a exercées. Il n’est pas gratuit.

 

  • 4ème étape : Passer en jury

C’est un jury officiel dont la composition et la désignation sont fixées par la réglementation du diplôme visé. Il est composé le plus souvent de formateurs ou d’enseignants et de représentants qualifiés des professions.
Le jury décide de l’attribution du diplôme. Sa décision est souveraine. Il examine votre dossier ou les résultats de votre évaluation et vous invite le plus souvent à un entretien. Il décide de l’attribution de la certification et prononce :

  • La validation totale et attribue le titre, diplôme ou le certificat.
  • Une validation partielle et précise la nature des connaissances et des compétences devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire. Vous avez entre 3 et 5 ans pour obtenir les unités manquantes et valider intégralement le diplôme ou titre.
  • Une validation nulle. Vos acquis ne correspondent pas aux compétences, aptitudes et connaissances exigées par la certification visée.

 

La VAE, comment la financer ?


Il existe des solutions pour financer une VAE. Le dispositif de VAE est en effet la plupart du temps payant. Le coût d'une VAE est variable selon le certificateur et le diplôme ou titre visé.

Son financement comprend des frais :

  • de dossier
  • d’accompagnement pour certains valideurs
  • d’inscription aux diplômes, dans certains cas.

La VAE fait partie du champ de la formation professionnelle continue. A ce titre, elle peut être financée dans le cadre du Droit à la Formation Continue (DIF).

Financer une VAE quand on est demandeur d’emploi

Si vous voulez faire valider un diplôme favorisant l’accès à un emploi en difficulté de recrutement, et si vous êtes indemnisé(e), Pôle Emploi peut prendre en charge les dépenses liées à votre VAE sous certaines conditions.
Si vous voulez faire valider un diplôme du Ministère du Travail préparé par l’Afpa, la procédure d’accompagnement est gratuite.

Se renseigner auprès de votre agence du Pôle Emploi.

Financer une VAE quand on est salarié

Si la VAE s’inscrit dans le plan de formation de votre entreprise, votre administration ou votre collectivité, la totalité des coûts est prise en charge par votre employeur. Vous n’aurez rien à payer.

De même, les salariés peuvent solliciter un Congé pour Validation des Acquis de l'Expérience (CVAE). Ce congé pour VAE sera pris en charge par les organismes compétents pour le financement du Congé Individuel de Formation (OPACIF).

Si vous avez été embauché(e) dans le cadre d’un Contrat aidé (CAE CUI) ou d’un Contrat Initiative Emploi (CIE) et que votre employeur prévoit une action de VAE pour vous, il peut, sous certaines conditions, bénéficier d’aides de l’Etat.

Le Congé de Validation des Acquis de l'Expérience (CVAE) se traduit par une autorisation d'absence d'une durée maximale de 24 H, consécutives ou non. Le CVAE doit être demandé, au plus tard, 60 jours avant le début des actions de validation. L'employeur doit alors répondre, par écrit, dans les 30 jours suivant la date de réception de la demande. En cas de report de l'autorisation d'absence, il doit préciser les raisons de service motivant sa décision. Mais ce report ne peut excéder 6 mois, à compter de la demande du salarié. 
Le CVAE peut aussi être financé hors temps de travail.

Autres statuts

Pour faire financer une VAE quand on n'est ni salarié, ni demandeur d'emploi, il convient de se renseigner auprès des FAF (Fonds d'Assurance Formation) ou OPCA compétents pour gérer les fonds de formation.

 

Comment financer la démarche ?


 

PUBLICS FINANCEURS CADRE DU FINANCEMENT
Salariés
(CDI, CDD, Intérim, …)

Entreprises

OPCA Interprofessionnels ou de branche (AGEFOS PME, OPCALIA, AREF BTP …..)

FAF TT (Intérim)

 

OPACIF (FASEA, FONGECIF ….)

DDTEFP

 

 

Plan de formation, fonds mutualisés, DIF, périodes de professionnalisation

 

 

Congé VAE

Bénéficiaires de contrats aidés, salariés en reclassement ou faisant partie du plan social demandant un titre du Ministère du Travail

Agents publics

– D'Etat

– Territorial

– Hospitalier

 

Administration

Etablissements publics

Etablissements hospitalier

 

Plan de formation, DIF ou congé VAE

Idem

Plan de formation ou congé VAE

Non salariés
(dont dirigeants associés et conjoints, professions libérales, travailleurs indépendants, artisans, commerçants…)

Organismes collecteurs
(AGEFICE, FIF-PL, FAF-MP, VIVEA ….)

Voir liste des FAF des non salariés

Prise en charge prévue par ces organismes

Demandeurs d’emploi

 

 
  

Demandeurs d’emploi anciens CDD

 
  

Pôle Emploi

OPCA ancienne entreprise dans le cadre du DIF portable

 

OPACIF dont relève l’entreprise où a été exécuté le dernier CDD

DDTEFP

Financement Pôle Emploi selon critères

Prise en charge au titre de la section "professionnalisation"
  

 

Congé VAE 
  

Pour une VAE d’un titre du Ministère du Travail 

Allocataires du RSA Fonds de gestion du RSA Aide individuel

Autres cas :

– Individuel

– Travailleurs handicapés

– Bénévoles

 

Individuel

AGEFIPH

Organisme dans lequel intervient le bénévole

 

En tant que stagiaire de la formation professionnelle, fonds propres

Aide individuelle

Plan de formation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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