La Communauté

Qu’est-ce qu’une communauté de communes ?

Les Coteaux Bellevue regroupent 21 343 habitants au sein de 7 communes : Castelmaurou, Labastide Saint-Sernin, Montberon, Pechbonnieu, Rouffiac Tolosan, Saint-Geniès Bellevue et Saint-Loup Cammas.

Une communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d’exercer certaines de leurs compétences en commun.

Créées par la loi du 6 février 1992, les communautés de communes sont des groupements de communes orientés vers l’aménagement du territoire et le développement économique.

Depuis le 1er janvier 2001, fonctionne la communauté des communes des Coteaux Bellevue qui regroupe les communes de Montberon, Pechbonnieu, Saint-Geniès Bellevue, Saint-Loup Cammas, Castelmourou (depuis 2004), Labastide Saint-Sernin (entrée en 2013) et Rouffiac-Tolosan (2014).

Des commissions travaillent pour la réalisation d’infrastructures importantes qu’une commune ne pourrait réaliser seule, comme les gymnases de Pechbonnieu et Saint-Geniès Bellevue ou les courts de tennis, les chemins piétonniers, les crèches…

La communauté de communes des Coteaux Bellevue est une intercommunalité à fiscalité propre, c’est à dire qu’elle est indépendante financièrement et fiscalement des communes membres. Elle perçoit des produits de fiscalité : l’intégralité de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et une partie de la taxe d’habitation et de taxe sur le foncier bâti et non bâti.