Présentation

EDITORIAL


C’est avec plaisir que je vous accueille sur le site internet de la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue (CCCB).

La CCCB regroupe 19 000 habitants au sein de 7 communes : Pechbonnieu, Montberon, Saint-Geniès Bellevue, Saint-Loup Cammas, Castelmaurou, Labastide Saint-Sernin et Rouffiac Tolosan.

C’est un territoire fort et dynamique qui n’a qu’un objectif : offrir à chacun de ses habitants une meilleure qualité de vie, et des services performants et accessibles à tous.

Notre site internet est conçu pour diffuser l’information, faciliter la communication et favoriser les liens sur notre territoire.

Je vous souhaite une bonne visite !

Sabine GEIL-GOMEZ, Présidente,
Les élus et les agents de la CCCB.


Qu’est ce qu’une communauté de communes ?

C’est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Créées par la loi du 6 février 1992, les communautés de communes sont des groupements de communes exclusivement orientés vers l’aménagement du territoire et le développement économique.

Une communauté de communes "associe des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace en milieu rural" (article 56 de la loi).

Depuis le 1er janvier 2001, fonctionne la Communauté des communes des Coteaux Bellevue qui regroupe les communes de Montberon, Pechbonnieu, Saint-Geniès Bellevue, Saint-Loup Cammas, Castelmourou (depuis 2004), Labastide Saint-Sernin (entrée en 2013) et Rouffiac-Tolosan (2014).

Des commissions travaillent en permanence pour la réalisation d'infrastructures importantes qu’une commune ne pourrait réaliser seule, comme les gymnases de Pechbonnieu et Saint Geniès Bellevue, les chemins piétonniers, les crèches…

La Communauté de communes des Coteaux Bellevue est une intercommunalité à fiscalité propre, c’est à dire qu’elle est indépendante financièrement et fiscalement des communes membres. Elle perçoit des produits de fiscalité : l’intégralité de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et une partie de la taxe d'habitation et de taxe sur le foncier bâti et non bâti.

La communauté de communes des Coteaux Bellevue, c’est :
7 communes, 19 009 habitants, 29 élus communautaires, près de 70 agents.
Et la construction, l’aménagement et la gestion de :
2 gymnases, 4 structures multi-accueil petite enfance et 1 Relais Assistantes Maternelles.
Près de 10 km de cheminements mixtes piétons/cycles destinés à relier les communes entre elles, 1 Zone Artisanale avec plus de 40 entreprises.

Haute Garonne CCCB

carte cccb

Les compétences de la CCCB :

1 – Compétences obligatoires

1.1 – Aménagement de l’espace :

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire :

    • Elaboration et suivi d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement
  • Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur.

1.2 – Développement économique :

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17,
  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire,
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire,
  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

1.3 – Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

1.4 – Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés

2- Compétences optionnelles

2.1 – Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande de l'énergie :

  • Actions d'intérêt communautaire :

    • Entretien et valorisation des sentiers de randonnée, à l’exception de ceux inscrits dans le schéma départemental,
    • Entretien et valorisation des forêts communales et des espaces verts communaux situés le long des cours d’eau,
    • Sensibilisation du public à la lutte contre le bruit ou contre la pollution des eaux ou de l’air.

2.2- Création, aménagement et entretien de la voirie

  • Création, aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire :

    • Création, aménagement et entretien de l'ensemble des voiries communales et des trottoirs des communes, y compris les fossés de surface
    • Balayage mécanique régulier et périodique.

2.3 – Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire :

  • Est d'intérêt communautaire :

    • La construction, l'entretien et le fonctionnement de gymnases omnisports ou de tout autre équipement sportif polyvalent bâti d’une surface au sol supérieure ou égale à 1 000 m² répondant aux besoins de la population des communes composant la communauté,
    • La construction, l'entretien et le fonctionnement d'équipement culturel bâti d’une surface au sol supérieure ou égale à 1 000 m² répondant aux besoins de la population des communes composant la communauté.

2.4 – Action sociale d'intérêt communautaire :

  • Création et gestion d'un centre social chargé :

    • de réaliser des animations diverses en faveur des jeunes, des nouveaux arrivants, des personnes âgées, des familles et des demandeurs d’emploi,
    • de favoriser les rencontres intergénérationnelles,
    • d’assurer des missions de coordination :

      • en matière socio-économique : mise en lien des acteurs socio-économiques,
      • des actions périscolaires
      • des activités des associations intervenant dans le domaine social,
      • des CCAS et des services sociaux locaux
    • de la communication et de l’information par l’organisation de rencontres, de forums, de foires ou de festivals à caractère social.
  • Lutte contre l'exclusion et politique d'insersion :

    • Lutter contre l’exclusion et favoriser l’insertion économique et sociale des personnes défavorisées en partenariat avec l’Etat,
    • Gérer un service intercommunal de l’emploi en partenariat avec Pôle Emploi, les différents services publics et les structures œuvrant en faveur de l’emploi ou de la formation professionnelle.

3- Compétences supplémentaires

3.1 – Petite Enfance

  • Construction, entretien et gestion des équipements multi-accueil collectifs petite enfance (crèches et halte-garderies),
  • Création, gestion et animation d’un relais assistantes maternelles.

3.2 – Etablissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques

  • Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d’infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambre de tirage…) et des câbles (fibre optique…),
  • Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment :

    • Mise à disposition de fourreaux
    • Location de fibre optique
    • Hébergement d’équipements d’opérateurs
    • Fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d’accès internet
    • Accès et collecte à très haut débit (fibre optique)
  • Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas de carence de l’initiative privée.

3.3 – En matière de déchets ménagers et déchets assimilés

  • Gestion post-exploitation de l'ancienne installation de traitement des ordures ménagères de Villeneuve-Lés-Bouloc, y compris le volet de la demande de l'énergie.

Les commentaires sont fermés