Actualités

  • Nouvelles compétences de la CCCB au 1er janvier 2017

    24 janvier 2017

    Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) : dissolution et transfert à la CCCB du syndicat de voirie et du SITROM La loi NOTRe du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, est venue considérablement modifier les règles en matière de coopération intercommunale. Elle impose, entre autres choses, une réorganisation des EPCI dans chaque département avec l'élaboration d'un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Le SDCI de la Haute-Garonne a été arrêté par le préfet le 24 mars 2016. La CCCB est concerné par la dissolution de deux syndicats : ...

    Lire la suite

Les commentaires sont fermés