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La CommunautéLa CCCB

Qu'est ce qu'une communauté de communes ?

C’est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Créées par la loi du 6 février 1992, les communautés de communes sont des groupements de communes exclusivement orientés vers l’aménagement du territoire et le développement économique.
Une communauté de communes "associe des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace en milieu rural" (article 56 de la loi).

Depuis le 1er janvier 2001, fonctionne la Communauté des communes des Coteaux Bellevue qui regroupe les communes de Montberon, Pechbonnieu, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Loup-Cammas et Castelmourou (depuis 2004).
Des commissions travaillent en permanence pour la réalisation d'infrastructures importantes qu’une commune ne pourrait réaliser seule, comme le gymnase de Pechbonnieu, les chemins piétonniers, les crèches.
La commission des Affaires Economiques recherche et étudie en permanence la possibilité de créer des zones à vocation économique de façon à trouver des revenus fiscaux au travers de la taxe professionnelle.
En effet, la Communauté de communes des Coteaux Bellevue est une intercommunalité à fiscalité propre, c’est à dire qu’elle est indépendante financièrement et fiscalement des communes membres. Elle percevait jusqu’en 2009 la taxe professionnelle des entreprises à la place des communes et leur en reversait une partie. Désormais, la CCCB perçoit une compensation de taxe professionnelle versée par l’Etat suite à la suppression de cette taxe.

Les grandes réalisations de la CCCB
Comptes rendus des commissions
Budget de fonctionnement et d'investissement
Composition des commissions
Bulletin Intercommunal