NOUVEL ACCÈS CCCB
En raison des travaux de réhabilitation de la mairie de Pechbonnieu et de la Communauté de communes et afin d’assurer la sécurité des usagers et de limiter les désagréments causés par le chantier, l’entrée de la Communauté de communes se fait par l’arrière du bâtiment, rue de la Résistance, accessible par le rond-point route de Bessières ou le chemin piétionnier à droite de Tutti Pizza. (Fin des travaux prévue été 2019.)
Merci de votre compréhension.
La réforme nationale de la taxe d'habitation, mise en oeuvre de 2018 à 2020, concernera 80% des foyers fiscaux qui seront dispensés du paiement de la TH de leur résidence principale d'ici 2020. Ce dégrèvement sera progressif et s'appliquera à hauteur de 30% dès 2018.
La loi NOTRe du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, est venue considérablement modifier les règles en matière de coopération intercommunale.
Elle impose, entre autres choses, une réorganisation des EPCI dans chaque département avec l'élaboration d'un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Le SDCI de la Haute-Garonne a été arrêté par le préfet le 24 mars 2016. La CCCB est concerné par la dissolution de deux syndicats :
Pour ces deux syndicats, la CCCB doit récupérer le personnel, le matériel et les emprumts.
