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DÉBUT DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION

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NOUVEL ACCÈS CCCB

Nous vous informons que des travaux de réhabilitation de la mairie de Pechbonnieu ont commencé.
Afin d’assurer la sécurité des usagers et de limiter les désagréments causés par le chantier, l’entrée de la Communauté de communes se fait par l’arrière du bâtiment, rue de la Résistance, accessible par le rond-point route de Bessières ou le chemin piétionnier à droite de Tutti Pizza. (Fin des travaux prévue été 2019.)

Merci de votre compréhension.

Réforme de la taxe d’habitation dés 2018

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La réforme nationale de la taxe d'habitation, mise en oeuvre de 2018 à 2020, concernera 80% des foyers fiscaux qui seront dispensés du paiement de la TH de leur résidence principale d'ici 2020. Ce dégrèvement sera progressif et s'appliquera à hauteur de 30% dès 2018.

Répertoire économique des professionnels de la CCCB

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Téléchargez la fiche d'inscription et de mise à jourProfessionnels de la CCCB

Téléchargez et complétez la fiche d’inscription et de mise à jour
pour la parution de votre entreprise dans le répertoire économique de la CCCB.

Merci de nous la transmettre pour la mise à jour du répertoire.

Télécharger la plaquette du Relais d'Assistantes Maternelles  Téléchargez la fiche d'inscription et de mise à jour

 

Contact : Gisèle BRUBACH  –   emailcompta-rh@cc-coteauxbellevue.fr
téléphone05 34 27 20 55  –  fax05 61 35 98 81

Communauté de Communes des Coteaux Bellevue
19 Route de Saint-Loup-Cammas – 31140 PECHBONNIEU

Nouvelles compétences de la CCCB au 1er janvier 2017

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Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) : dissolution et transfert à la CCCB du syndicat de voirie et du SITROM

La loi NOTRe du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, est venue considérablement modifier les règles en matière de coopération intercommunale.

Elle impose, entre autres choses, une réorganisation des EPCI dans chaque département avec l'élaboration d'un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Le SDCI de la Haute-Garonne a été arrêté par le préfet le 24 mars 2016. La CCCB est concerné par la dissolution de deux syndicats :

  • Le SIVU de voirie de Castemaurou : ce syndicat exerce la compétence voirie pour 6 des 7 communes qui composent la CCCB ; le SDCI a donc préconisé que, au 1er janvier 2017, la CCCB prenne la compétence voirie et exerce cette compétence de plein droit ;
  • Le SITROM (Syndicat Intercommunal de ramassage et traitement des ordures ménagères) : la CCCB demande la compétence ordures ménagères depuis 2004 mais c'est le SITROM qui l'exerce pour le compte de la CCCB. Au 1er janvier 2017, avec la dissolution du SITROM, la CCCB exercera cette compétence pour l'ensemble de ses communes membres.

Pour ces deux syndicats, la CCCB doit récupérer le personnel, le matériel et les emprumts.