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NOUVEL ACCÈS CCCB

Nous vous informons qu’à partir du 09 avril 2018, débutent des travaux de réhabilitation de la mairie de Pechbonnieu.
À compter du 07 mai 2018, afin d’assurer la sécurité des usagers et de limiter les désagréments causés par le chantier, l’entrée de la Communauté de communes se fera par l’arrière du bâtiment, rue de la Résistance, accessible par le nouvel accès au rond-point route de Bessières. (Fin des travaux prévue été 2019.)

Merci de votre compréhension.

La réforme nationale de la taxe d'habitation, mise en oeuvre de 2018 à 2020, concernera 80% des foyers fiscaux qui seront dispensés du paiement de la TH de leur résidence principale d'ici 2020. Ce dégrèvement sera progressif et s'appliquera à hauteur de 30% dès 2018.

Professionnels de la CCCB

Professionnels, téléchargez et complétez la fiche d’inscription et de mise à jour
pour la parution de votre entreprise dans le répertoire économique de la CCCB.

Merci de nous la transmettre pour la mise à jour du répertoire.

  Téléchargez la fiche d'inscription et de mise à jour

Contact : Gisèle BRUBACH  –   compta-rh@cc-coteauxbellevue.fr
05 34 27 20 55  –  05 61 35 98 81

Communauté de Communes des Coteaux Bellevue
19 Route de Saint-Loup-Cammas – 31140 PECHBONNIEU

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) : dissolution et transfert à la CCCB du syndicat de voirie et du SITROM

La loi NOTRe du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, est venue considérablement modifier les règles en matière de coopération intercommunale.

Elle impose, entre autres choses, une réorganisation des EPCI dans chaque département avec l'élaboration d'un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Le SDCI de la Haute-Garonne a été arrêté par le préfet le 24 mars 2016. La CCCB est concerné par la dissolution de deux syndicats :

• Le SIVU de voirie de Castemaurou : ce syndicat exerce la compétence voirie pour 6 des 7 communes qui composent la CCCB ; le SDCI a donc préconisé que, au 1^er janvier 2017, la CCCB prenne la compétence voirie et exerce cette compétence de plein droit ;

• Le SITROM (Syndicat Intercommunal de ramassage et traitement des ordures ménagères) : la CCCB demande la compétence ordures ménagères depuis 2004 mais c'est le SITROM qui l'exerce pour le compte de la CCCB. Au 1^er janvier 2017, avec la dissolution du SITROM, la CCCB exercera cette compétence pour l'ensemble de ses communes membres.

Pour ces deux syndicats, la CCCB doit récupérer le personnel, le matériel et les emprumts.