Nouvelles compétences de la CCCB au 1er janvier 2017

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) : dissolution et transfert à la CCCB du syndicat de voirie et du SITROM

La loi NOTRe du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, est venue considérablement modifier les règles en matière de coopération intercommunale.

Elle impose, entre autres choses, une réorganisation des EPCI dans chaque département avec l'élaboration d'un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Le SDCI de la Haute-Garonne a été arrêté par le préfet le 24 mars 2016. La CCCB est concerné par la dissolution de deux syndicats :

  • Le SIVU de voirie de Castemaurou : ce syndicat exerce la compétence voirie pour 6 des 7 communes qui composent la CCCB ; le SDCI a donc préconisé que, au 1er janvier 2017, la CCCB prenne la compétence voirie et exerce cette compétence de plein droit ;
  • Le SITROM (Syndicat Intercommunal de ramassage et traitement des ordures ménagères) : la CCCB demande la compétence ordures ménagères depuis 2004 mais c'est le SITROM qui l'exerce pour le compte de la CCCB. Au 1er janvier 2017, avec la dissolution du SITROM, la CCCB exercera cette compétence pour l'ensemble de ses communes membres.

Pour ces deux syndicats, la CCCB doit récupérer le personnel, le matériel et les emprumts.

 

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Contact : Gisèle BRUBACH  –   emailcompta-rh@cc-coteauxbellevue.fr
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