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 Budget et Finances
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 Fonctionnement - Budget 2011 : 6 688 965,72 €
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Dépenses :
Charges à caractère général :
Dépenses d’énergie : eau, carburant, gaz, électricité… ;
Fournitures : alimentation, entretien, petit équipement, fournitures de bureau… ;
Prestations de services : locations, communication, formations, télécommunications, frais postaux…
Charges de personnel :
Salaires, charges sociales et patronales ;
Médecine du travail.
Autres charges de gestion courante :
Indemnités versées aux élus et cotisations retraite ;
Participations aux syndicats : SITROM (ordures ménagères), SMEAT (aménagement du territoire), Pays Tolosan ;
Subventions aux associations.
Charges financières :
Intérêts des emprunts souscrits.
Dotations aux amortissements :
Amortissement des investissements réalisés les années précédentes
(amortissement = constatation comptable de la dépréciation subie par un bien)
Mécanisme qui permet de basculer des dépenses de fonctionnement en recettes d’investissement.
Virement à la section d’investissement :
Excédent dégagé sur les prévisions de dépenses 2008, que l’on peut basculer sur la section d’investissement.
Reversement d’une partie de la taxe professionnelle aux 5 communes
Dégrèvement au titre du plafonnement de la TP sur la Valeur Ajoutée.
Dépenses imprévues
Recettes :
Excédent reporté de fonctionnement de l’exercice précédent.
Impôts et taxes :
Compensation de Taxe Professionnelle ;
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Dotations et Participations :
Dotation Globale de Fonctionnement : Participation financière versée par l’Etat ;
Prestations de service versées par la CAF pour les crèches et services à vocation sociale ;
Subventions : subventions de fonctionnement versées par le Conseil Général, le Conseil Régional et la CAF
Remboursements sur charges de personnel :
Versements pour les contrats aidées ;
Remboursements sur charges de sécurité sociale.
Produits des services :
Participations des familles fréquentant les crèches et le centre social ;
Recettes encaissées lors des festivités ;
Mises à disposition de personnel facturées (police).
Autres produits de gestion courante :
Encaissements divers au cours de l’année (ex : traitement contre les chenilles processionnaires…)
Produits exceptionnels :
Amortissement des subventions reçues pour les investissements des années passées.
Dégrèvement au titre du plafonnement de la TP sur la Valeur Ajoutée.
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Investissement - Budget 2011 : 2 767 576,74 €
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Dépenses :
Solde d’exécution d’investissement reporté.
Gymnases :
Gymnase de Pechbonnieu : installations diverses ;
Gymnase de St-Geniès-Bellevue : travaux de réhabilitation.
Environnement :
Pistes cyclables ;
Conteneurs à verre enterrés.
Police intercommunale :
Equipements divers.
Crèches :
Equipements divers pour les crèches de Pechbonnieu, St-Geniès-Bellevue et St-Loup-Cammas ;
Construction d’une halte-garderie sur Montberon.
Bureaux de la CCCB :
Matériels divers.
Emprunts :
Remboursement du capital des emprunts souscrits.
Recettes :
Dotations, fonds divers et réserves :
FCTVA : Remboursement, par un fonds d’Etat, d’une partie de la TVA payée sur les investissements réalisés dans l’année ;
Excédent de fonctionnement : excédent réalisé sur la section de fonctionnement lors du budget précédent.
Emprunts :
Encaissement des emprunts.
Amortissements :
Recettes provenant de la section de fonctionnement correspondant à la constatation comptable de l’usure subie par un bien.
Subventions d’investissement :
Subventions perçues auprès du Conseil Général, Conseil Régional, CAF ou Etat pour financer les équipements réalisés dans l’année.
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