Conseil communautaire : vote du budget 2020

Le budget général 2020 pour la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue était à l’ordre du jour du jeudi 16 juillet.

Pour rappel, le budget est l'acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. Son élaboration et son adoption constituent une phase essentielle de la gestion de la collectivité.

Voici quelques décisions importantes qui ont été adoptées, ce soir-là, par les 30 conseillers communautaires de la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue :

  • Adoption du compte administratif 2019 
    Le budget 2019 est excédentaire aussi bien en investissement qu’en fonctionnement
  • Vote des taux de fiscalité 2020 
    Les trois taxes suivantes : habitation, foncier non-bâti et foncier bâti restent identiques à celles de 2019.
  • Dégrèvement de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
    Le Conseil Communautaire prévoit une nouvelle mesure de soutien permettant aux communes et intercommunalités qui le souhaitent d’accorder un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE pour les entreprises de certains secteurs particulièrement impactés suite à la crise sanitaire.
    Le conseil, à l’unanimité, décide d'instaurer le dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire.
  • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) inchangée
    Le taux de TEOM n’a pas augmenté depuis 2016 et restera, cette année encore, identique.

 

D’autre part, durant la crise sanitaire liée au covid-19, une partie du budget de 2020 a également été dédié à plusieurs actions, notamment à :

  • L’instauration d'une prime exceptionnelle pour les agents de la CCCB de certains services (Environnement, Crèches et Police) ayant assuré la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire liée au covid-19.
  • L’achat de masques en tissus à destination des habitants de la CCCB, des masques jetables pour nos agents, du gel hydroalcoolique, … (à hauteur de 105 000 euros)

 

Pour plus de détails sur le compte-rendu du Conseil Communautaire de la CCCB du 16 juillet 2020 : rendez-vous ici.

 
 
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